Dans la vie, le changement est parfois nécessaire. En effet, le désir changer d’habitation est un besoin légitime pour différentes raisons, à savoir plus d’espace, plus de proximité avec des membres la famille ou des proches, etc.
Le déménagement n’est pas seulement le fait de transférer ses meubles et ses affaires dans un autre endroit, mais c’est aussi savoir prévoir et anticiper son installation avec tout ce qu’elle peut réserver comme surprises, à titre d’exemple anticiper son annulation du contrat d’électricité ou résilier son assurance habitation.
Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?
Vous voulez changer de logement et votre nouveau domicile possède déjà une assurance d’habitation multirisque ? N’hésitez pas à demander des conseils de déménagement.
Il est impératif d’informer votre assurance de votre volonté de résilier le contrat actuel. Celui-ci ne pourra être résilié que sur des conditions bien précises, qui sont encadrées par une réglementation et des lois.
D’abord, la loi Hamon, datée du 17 mars 2014, stipule que chaque individu a le droit de mettre fin à son contrat quand il le souhaite sous deux critères :
- la résiliation est permise : mais celle-ci doit avoir lieu après la première année de contrat ;
- le locataire doit avoir un nouveau contrat d’assurance habitation.
La loi Chatel de 2005 oblige les assurances à mentionner sur l’avis annuel d’échéance, un délai qui permet à l’assuré d’envoyer sa résiliation.
Vous devez envoyer à votre prestataire d’assurance habitation une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 mois après avoir quitté le logement. Passé ce délai, vous risquez d’avoir beaucoup d’ennuis et de problèmes pour procéder à la résiliation de votre assurance.
Dans certains cas, l’assureur pourra vous proposer de transférer votre même assurance pour la nouvelle habitation, seulement, il faut relire votre contrat et voir s’il correspond à votre nouveau domicile.
Vous pouvez par ailleurs trouver un terrain d’entente avec votre assurance pour modifier certaines clauses.
Pourquoi résilier votre contrat d’assurance habitation ?
Si les franchises et les cotisations de l’assureur augmentent, l’assuré est dans son droit de refuser cette augmentation, et par conséquent, demander l’annulation du contrat 30 jours après avoir reçu l’avis d’échéance mentionnant les futures augmentations.
Dans le cas où les risques liés à votre assurance diminuent ou disparaissent, par exemple :
- vous avez vendu vos produits de valeur ;
- vos enfants ont grandi et ont quitté le foyer familial ;
- etc.
Dans ce genre de situations, vous êtes en droit de demander une baisse des cotisations et de la tarification à votre assureur. Cependant, si celui-ci refuse, vous pouvez en toute légitimité résilier votre contrat par lettre recommandée adressée à l’assureur.
En cas de déménagement, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation selon l’article L113-6, qui prévoit la résiliation du contrat de l’assuré pour plusieurs raisons liées à la vie, comme le déménagement, le départ à la retraite, changement de profession, le déménagement de bureau, etc.
Êtes-vous obligé de résilier votre contrat d’assurance si vous déménagez ?
Il faut savoir que vous n’êtes pas obligé de résilier votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez facilement le transférer à la nouvelle adresse indiquée, garder votre contrat et procéder à son transfert pour couvrir votre nouveau bien immobilier. Il est juste important de relire les clauses pour être sûr qu’elles s’adaptent à votre nouvel appartement.
Vous pourrez aussi comparer les meilleures offres de la concurrence, pour trouver la meilleure qui convient à votre nouveau logement, elle peut même vous offrir une diminution des frais d’assurance et d’économiser en budget.
Quels justificatifs faut-il fournir en cas de résiliation de contrat d’assurance ?
La lettre de résiliation de l’assurance habitation pour cause de déménagement que vous adresserez à votre assureur, doit être accompagnée de plusieurs documents justificatifs obligatoires, comme :
- un état des lieux de sortie ;
- une copie du contrat de bail pour les locataires ;
- une quittance de paiement du nouveau loyer ;
- une facture d’électricité ou de gaz.
Plusieurs locataires ou propriétaires souhaitent résilier leur contrat pour bénéficier de tarif avantageux et avoir une offre mieux adaptée à leur besoin. Avant de prendre cette décision, il est nécessaire d’analyser certains critères déterminants, comme la prime d’assurance, le montant des franchises et les risques couverts.
Il existe plusieurs simulateurs de devis en ligne afin de comparer et de faire le bon prix qui correspond aux garanties souhaitées.
Résiliation d’assurance habitation : faites le bon choix
Un déménagement doit s’organiser au préalable, vous devez le planifier dans tous les domaines :
- transfert de vos affaires et vos meubles ;
- transport et la location d’utilitaire ;
- les justificatifs de déménagement ;
- le volet administratif.
Afin de réussir votre mission, il faudra tout anticiper et prévoir, y compris l’assurance habitation, que vous pouvez décider de transférer ou de résilier et en prendre une nouvelle, que ce soit avec votre prestataire actuel ou avec un nouvel organisme dans le but de souscrire une assurance habitation qui conviendra mieux à vos besoins.