Le justificatif de déménagement est un élément officiel permettant de prouver le déplacement de votre résidence habituelle à l’étranger. Il peut être requis par les autorités douanières, en particulier dans le cadre d’un déménagement vers un pays extérieur à l’espace Schengen.
Dans le cas où vous seriez un ressortissant étranger, que vous disposiez d’un titre de séjour et que vous décidiez de changer de résidence (de municipalité ou autre), il est nécessaire de signaler votre déménagement dans les 3 mois qui suivent, en plus de solliciter un duplicata.
Comment obtenir un justificatif de déménagement ?
Parmi les conseils à suivre avant un changement d’adresse, il faut, avant tout, obtenir un justificatif de déménagement. De ce fait, il est nécessaire de se rapprocher du guichet de la municipalité de votre logement en France. Néanmoins, quelques municipalités offrent la possibilité de procéder à la demande directement à partir de leur site internet. Pour les étrangers, il est impératif de s’adresser à la mairie ou au département des douanes.
Le temps nécessaire à la délivrance du justificatif est variable d’une municipalité à une autre. Ainsi, il existe des offices qui le remettent immédiatement, tandis que pour les autres, les durées sont comprises entre 3 et 10 jours. Il est souhaitable que le requérant se renseigne sur ce délai auprès de sa commune de résidence.
De la sorte, il peut prévoir sa requête de certificat afin de garantir qu’il puisse être accordé avant de déménager à tout moment à l’étranger. Parmi les pièces à présenter, on peut citer :
- un document d’identité conforme (carte d’identité ou passeport) ;
- une attestation de résidence récente de moins de 3 mois ;
- un justificatif de sortie vers le pays d’accueil.
Peut-on nous demander d’autres pièces ?
Sachez que des pièces supplémentaires peuvent être exigées en fonction de la commune. Par la suite, le conseiller de la municipalité qui vous recevra vous demandera de remplir un formulaire officiel où vous déclarerez sur l’honneur vouloir quitter le territoire communal de façon durable pour installer votre résidence fondamentale à l’étranger.
Le justificatif est ensuite validé par le tampon officiel de la municipalité. Notez que cette procédure peut durer une dizaine de jours en moyenne et dépend de la municipalité. Veillez à vous renseigner auprès du service des impôts de votre commune ou à appeler votre mairie avant de vous déplacer.
Quelle est l’utilité d’un justificatif de déménagement ?
Avant tout, le justificatif de déménagement sert à légitimer le transfert de vos objets aux autorités douanières. En effet, tous les biens qui sont susceptibles de sortir du territoire français, devraient au préalable être soumis à une demande de certificat d’exportation présentée et validée par les autorités douanières. Le même principe s’applique aux déménagements.
Par ailleurs, si vous prévoyez de réintégrer le territoire français un jour, le certificat de déménagement constitue pour les administrations un justificatif qui leur permettra de comptabiliser la longueur de votre séjour à l’étranger.
Pour rappel, les Français qui ont vécu à l’étranger au moins pendant 12 mois bénéficient d’une exonération des droits et taxes à appliquer à leur déménagement. Ainsi, le justificatif de déménagement présenté au préalable permettra au service des douanes de déterminer la durée de votre séjour hors du territoire.
Toutefois, à condition de vous être enregistré en ligne au répertoire des Français résidant hors de France, il est possible de retirer un justificatif de radiation préalablement à votre retour. Ce justificatif concerne notamment la période de votre résidence à l’étranger.
Justificatif de déménagement en cas de confinement
Il est désormais permis de déménager de votre maison durant le confinement, quel que soit le moyen que l’on souhaite utiliser. En effet, le ministère des transports affirme au cours de la seconde semaine du deuxième confinement que le déménagement est permis, y compris par soi-même.
Ces dispositions sont également applicables durant le confinement de la ville. Au cas où vous désireriez obtenir l’aide de vos amis, il est nécessaire de se conformer à la règle des 6 personnes rassemblées. Ces derniers sont tenus d’avoir leur exemplaire du certificat. La justification à contrôler est celle du déménagement effectué par les membres du domicile qui se déplacent.
Concernant les intervenants qui vous aident dans le cadre de votre déménagement, le motif à examiner est celui de raisons familiales obligatoires. Pour une vérification policière, il est nécessaire que toute personne fournisse son certificat et que vous puissiez présenter une justification de votre déménagement.
Pour cela, munissez-vous des justificatifs suivants :
- le bail de location de votre nouvelle résidence ou l’acte de vente de votre nouveau foyer ;
- le justificatif de déménagement à caractère professionnel : requis par les entreprises de déménagement ;
- une attestation sur l’honneur : indiquant la durée et le site de votre déménagement.
Ainsi, à la différence du tout 1er confinement au moment où les déménagements étaient rigoureusement limités, les dispositions gouvernementales prises pour ce nouveau confinement sont davantage modulables ; en effet, les déménagements demeurent autorisés pour éviter de trop bouleverser le calendrier des multiples familles qui envisagent de canger d’adresse à la veille des congés.