Que faut-il savoir à propos de la prime de déménagement employeur ? : quel est le montant de la prime ?

De nos jours, le monde de l’entreprise et du travail est devenu très flexible et travailler est devenu synonyme de mobilité. Vous pouvez, à n’importe quel moment, être amené à être transféré vers un autre lieu, dans une autre ville.

Changer de ville et de lieu n’est pas facile, cela pose un bon nombre de problèmes, dont la plus importante est liée à votre déménagement, car c’est la tâche la plus complexe dans votre changement de vie. C’est pour cela que l’installation et la mobilité de l’employé sont devenues aujourd’hui un enjeu de taille pour les employeurs.

Comment demander une prime de déménagement de son employeur ?

Les derniers chiffres nous indiquent que la plupart des déménagements sont de natures professionnelles et que beaucoup d’employés ne savent pas à quel organisme s’adresser pour pouvoir bénéficier d’une prime de déménagement. Il est donc nécessaire de bien s’informer, à savoir :

  • sur les procédures ;
  • sur le coût éventuel de votre déménagement.

Suite à ces données, vous allez pouvoir négocier avec l’employé qui prendra à son tour l’initiative de vous attribuer une indemnité de déménagement. Vous devrez toutefois lui soumettre une demande.

Qui peut bénéficier d’une prime de déménagement employeur ?

La prime du déménagement professionnel est attribuée dans plusieurs cas, et en général, elle est déterminée par une clause de mobilité dans le contrat de travail de l’employé. Elle peut être volontaire ou imposée par l’entreprise dans le cadre d’une mutation, d’évolution de carrière, etc.

Dans tous les cas, les employeurs peuvent être éligibles à vous faire bénéficier d’une indemnité de transfert.

Quels sont les conditions pour bénéficier d’une prime de déménagement employeur ?

Comme déjà mentionné, les primes de déménagement sont en général mentionnées dans les accords collectifs entre l’employé et l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, une mutation ne peut se faire sans changement de contrat.

Une clause de mobilité du travail doit être signée et c’est alors à l’entreprise de fixer les conditions de la prime de déménagement. Il faut donc se référer au contrat de travail ou à la convention collective pour savoir comment bénéficier de la prime de déménagement.

En général, les évolutions de carrières sont les plus favorisées et sont suivies de plusieurs primes dont celle du déménagement et le congé de déménagement.

Quel est le montant de la prime de déménagement employeur ?

Tout savoir sur la prime de déménagementAprès avoir déterminé les frais de votre déménagement, à savoir :

  • la prestation du déménagement ;
  • la location d’un utilitaire ;
  • le congé ;
  • etc.

Une prime peut être versée si vous faites la demande 3 mois avant le déménagement ou 6 mois après. ce montant peut s’élever jusqu’à 3500 euros, selon la taille de l’entreprise, de votre poste et de la zone de déménagement. Cette prime peut être versée sous forme de prêt remboursable ou sous forme de subvention.

Que dit la loi à propos de la prime de déménagement employeur ?

Il n’existe pas de loi spécifique par rapport à la prime déménagement employeur, mais elle est déterminée, soit par le contrat entre l’employé et l’entreprise ou par la convention collective. En cas de déménagement imposé, la prime sera présente dans la clause de mobilité et, est de fait, versée à l’employé en prenant en charge tous les frais, y compris un congé de déménagement.

Dans le cas contraire, c’est la convention collective qui prime, ce qui obligera votre employeur à y contribuer.

Par ailleurs, si vous bénéficiez de la prime de déménagement d’un autre organisme tel que la CAF, vous serez obligé de le déclarer dans votre demande de prime déménagement employeur. Votre employeur réglera la différence si le montant de la prime est inférieur.

Que prend en charge la prime de déménagement employeur ?

Cela dépend de plusieurs paramètres, à savoir votre lieu de déménagement, votre poste ou encore vos revenus. Elle peut couvrir les charges suivantes :

  • tous les frais de déménagement : prestation du déménageur, location du camion, etc. ;
  • le congé de déménagement ;
  • la prime de voyage pour l’employé et sa famille ;
  • la prise en charge d’un logement temporaire.

La prime de déménagement Mobilipass

Mobilipass est le dispositif mis en place par Action Logement qui est un organisme dont l’objectif est de faciliter le déménagement et l’installation des employés dans leur nouveau lieu de travail.

Si votre entreprise verse des cotisations au sein de cet organisme, celui-ci vous proposera un accompagnement complet en plus de votre prime de déménagement. Mais elle est uniquement réservée aux employés qui ont plus de 10 ans dans le secteur privé.

Prime de déménagement spécifique par profession

Selon votre situation professionnelle et votre poste, dans le cas où vous êtes salarié dans la fonction publique et que vous exercez un métier comme policier, gendarme, enseignant ou encore militaire, il existe des simulateurs de prime de déménagement qui pourront vous aider à calculer le montant de la prime auquel vous avez droit.

Si vous envisagez de déménager et que vous souhaitez bénéficier de la prime de déménagement employeur, vous avez maintenant toutes les informations à votre disposition.

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